Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Heritoo protège vos documents et vos volontés par un chiffrement de bout en bout : leur contenu est chiffré sur votre appareil avant d’être envoyé, et vous seul en détenez la clé, puis, le moment venu, les proches que vous avez choisis. Cette politique explique quelles données nous traitons pour faire fonctionner le service, et comment.
Responsable du traitement
ADOC SOLUTIONS, 1 rue de la Pierre Anne, 44340 Bouguenais, France. Contact pour toute question relative à vos données : contact@heritoo.fr.
Les contenus de votre coffre
Documents, noms de fichiers, codes, messages, souhaits, brouillon de testament et noms de vos proches sont chiffrés sur votre appareil. Nous les conservons sous forme chiffrée, sans pouvoir les lire. Certains de ces contenus peuvent être des données de santé (par exemple des directives anticipées) : ils bénéficient de la même protection.
Les données que nous traitons
- Compte : nom, adresse e-mail, paramètres de sécurité (sans votre phrase de passe, que nous ne recevons jamais), appareils connectés et adresses IP de connexion. Finalité : fournir le service et le sécuriser. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité).
- Proches désignés : adresse e-mail des personnes que vous invitez, et l’état de leur invitation. Ces personnes sont informées par e-mail et créent leur propre compte. Base légale : exécution du contrat.
- Déclaration de décès : date du décès, acte de décès et identité du déclarant. L’acte est chiffré et n’est consulté que par notre équipe chargée de la vérification. Base légale : exécution du contrat.
- Paiement : les données de carte sont traitées directement par Stripe. Nous conservons l’état de votre abonnement et les factures. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
- Journal d’audit : chaque action sensible sur votre coffre (connexions, modifications, consultations par les bénéficiaires), pour votre sécurité et la preuve des transmissions. Base légale : intérêt légitime.
Durées de conservation
- Compte et coffre : tant que le compte est actif, jusqu’à sa suppression par vous.
- Après une transmission : pendant la période d’accès des bénéficiaires (douze mois).
- Factures : dix ans, conformément aux obligations comptables.
Destinataires et sous-traitants
- Clever Cloud SAS (4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France) : hébergement du service et des données, en France, dans une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS).
- Brevo (France) : envoi des e-mails du service.
- Stripe Payments Europe (Irlande) : paiement en ligne. Certaines données peuvent être traitées par Stripe hors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Cookies
Heritoo n’utilise qu’un cookie strictement nécessaire à votre connexion. Il n’y a ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni police ou script chargé depuis un site tiers.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment depuis la page Sécurité de l’application, ou nous écrire à contact@heritoo.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
